TAPAGE MUSICAL d'un bar - CANTON de MASSAT-ARIEGE-Pollutions sonores récurrentes -Page 3

 

Envoyé en recommandé avec accusé de réception le 31/08/2026 

Madame  (...) 

Propriétaire du bar situé (...) 

 

 

 

 

Objet : tapages musicaux récurrents du petit bar situé (...)  [canton de Massat ], dont vous êtes la propriétaire / tentative de conciliation à l'amiable 

 

Bonjour, 

 

En qualité de militant écologiste de longue date, mais aussi en tant que simple particulier directement concerné, je viens ici, faire état  de nuisances  perpétuées  par le petit bar dont vous êtes la propriétaire et qui est situé (...) [canton de Massat.] 

 

Votre responsabilité est engagée tout autant que celle du gérant-serveur : "le bailleur devant garantir un local conforme"il vous revient de faire faire les travaux nécessaires à  l'insonorisation des lieux, mais aussi au système de filtration des fumées. 

 

Pour mieux comprendre l'actuelle situation , je joins ici : 

-un petit rapport  récemment  déposé à la gendarmerie de Massat , lors d'une main courante . Il résume partiellement les faits et s'intitule "Tapages Nocturnes-Recensement de notes  (non exhaustives ) 

 

-  une lettre que j'avais écrite en 2022 à l'attention du gérant-serveur de l'époque, je ne l'avais pas postée car j'étais submergé par d'autres affaires (d'écologie).Je l'ai cependant complétée il y a de cela quelques jours, elle reste toujours d'actualité, même si je note une moins grande activité du bar et  des tapages musicaux bien moins fréquents que les années précédentes. Cette lettre vise aussi à prévenir d'un futur qui pourrait s'avérer plus tapageux que jamais... 

 

J'allais vous adresser l'ensemble de ce courrier lorsqu'il y a peu j'ai  appris que vous avez mis en vente la propriété correspondante. 

Permettez-moi donc de vous demander de bien vouloir avertir les personnes qui reprendraient le bar à leur compte ,en les informant des obligations d'insonoriser les lieux  de façon à respecter dans  les lieux affectés des voisins, une émergence  maximale  de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour. 

 

(En cas de dépassement sanctions pénales possibles.)  Ils seront aussi dans l'obligation d'enregistrer les niveaux sonores en continu et de les afficher en temps réel  (cf décret  du 7 août 2017);voir aussi -autres obligations,  lettre adressée au gérant-serveur ,page 5) 

 

Concernant  les odeurs fortes  de cuisine :ils auront  également obligation de placer un système de filtration  des fumées conforme aux normes sanitaires 

 

Ceci dit compte tenu de la proximité du  (...), autre bar-restaurant (bien plus grand), qui devrait rouvrir  (soit au total, (...),  il paraîtrait plus judicieux, économiquement et socialement, de  vendre à des personnes dont l'activité assurerait le respect du voisinage, telle que friperie , librairie , boulangerie, assistant service-social, technicien de support-informatique, technicien énergie renouvelable, etc. 

 

En espérant que les problèmes seront bientôt résolus  et que vous voudrez bien, le cas échéant, si l'actuelle situation perdure , prendre les mesures nécessaires.  

 

 

Sincèrement. 

Pour Montagne-protection  et pour moi-même 

Lilian BRUNEL 

 

 

 

 

Pièces jointes:  

 

-Texte intitulé  "Tapages nocturnes- Recensement de notes (non exhaustives)",déposé à la gendarmerie de Massat, le 6 août 2026 (pour main courante). 

 

-Lettre du  31 août 2026   adressée en recommandé  au gérant-serveur du bar situé (...) 09320 MASSAT 

 

Copie à : 

 

Monsieur  (...) (actuel gérant-serveur du bar ) 

Mairie de Massat,  

Montagne-protection 

 

 

 

Notes inclues dans la letttre à la propriétaire du bar 

 

^{-Une main courante ne se traduit  par aucune intervention de la part des gendarmes. Elle vise seulement un rôle de témoignage, dans le cas où  les problèmes persisteraient et où  une plainte serait déposée.} 

 

- émergence : différence entre le niveau sonore habituel des lieux considérés et le niveau sonore atteint lors de l'émission d'un bruit inhabituel  

.Ceci dit, suivant les nouvelles directives de 2024, il n'est plus forcément nécessaire d'y faire référence :un bruit anormal - par sa durée ,sa répétition ou son intensité,   peut engager la responsabilité de l'auteur,qu'il s'agisse d'un particulier comme d'un professionnel . 

 

- Eventuellement , voir : caisson de désodorisation des fumées grasses 

 

- Association informelle 

 

 

^{Pour en savoir plus sur cette affaire de tapages musicaux :} 

 

^{Voir le PDF intitulé:Lettre au gérant du bar responsable du Tapage musical - Tentative de conciliation à l'amiable} 

 

^{Le tapage des villes justifie-t-il d'en faire ailleurs ? Petite réflexion   au sujet d'une  lettre au gérant d'un bar} 

 

^{Petit topo pour main courante} 

 

voir aussi